Conditions générales de
vente et mentions légales. 

Informations sur la société :

Le présent site est la propriété de la Société SAS EURONEGOCE DISTRIBUTIONS.

Siège social : 4 rue du Général Raymond Chomel 59610 FOURMIES

Tél : 0327533575

Mail : contact@euro-negoce.fr

Siret : 82314115500015

APE : 4791 A

N° TVA : FR 96 823141155

Site web : www.euro-negoce.fr

Objet :

Les présentes Conditions
générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet https://www.euro-negoce.fr, propriété de  la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.  Toute commande passée via le site euro-negoce.fr implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS. Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commande :

Chaque commande est acceptée par la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS, si l’acquéreur :

• Remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées
  demandées.
• Valide sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectue le paiement dans les conditions prévues.

Pour l’acquéreur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et de renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Chaque commande est traitée dans un délai maximum de 48h. Un accusé de réception confirmant la réception de la commande ainsi que le récapitulatif des produits commandés est envoyé automatiquement par e-mail au client. La Société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite  des stocks disponibles. Si le produit commandé n’était plus disponible, la société s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra le cas échéant annuler sa commande et se faire rembourser des sommes déjà versées au plus tard trente jours après l’annulation de la commande. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS se réserve le droit d’annuler sans prévis toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations transmises par le client au moment de la commande engagent celui-ci. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS ne saurait être tenu responsable des conséquences induites en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.Toute commande est livrable en France métropolitaine et dans les zones d’outre-mer exclusivement ainsi quand Europe et hors zone Europe.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond au taux en vigueur en France métropolitaine. Tout changement de taux sera systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Délais et frais de livraison.

La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais.Le délai de préparation de la commande après l’enregistrement est maximum de 48h auxquels s’ajoutent les délais de transport.La vente en ligne de produits et services présentés dans le site est accordée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans les régions d’outre-mer ainsi que la zone Europe et hors Europe.Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de la société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de la societé Euronegoce Distributions dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Les délais de livraison sont en général de 48h-96h après expédition de la commande mais ne sont donnés qu’à titre indicatif.Si ceux-ci dépassent Quatre vint dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé,sauf pour les commandes spécifiques et personnalisés ou sur mesures. Nos frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande. Nous proposons différents type de livraison tel que:Envois par Poste,DPD,Mondial Relay Geodis avec numéro de suivi contre signature pour la France et la zone Europe et Hors Europe .Voir tarifs joints. Lorsque votre commande est expédiée un numéro de suivi vous est fourni, il vous permet de suivre l’avancement de votre livraison que vous pouvez consulter sur le site de la poste.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison,toutes les commandes de matériels spécifiques et personnalisés ou sur mesures ne seront ni reprises ni échangées. Le retour des produits vers le  vendeur seront rembourser à l'exception des frais de retour restant à la charge de l'acheteur.Les produits devrons nous être retourner dans leurs emballages d’origines à l’adresse suivante :Euronegoce Distributions 4 rue du Général Raymond Chomel 59610 Fourmies.

Garantie :

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS qui le reprendra,l’échangera ou le remboursera, après accord préalable.Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante : Société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS 4 rue du Général Raymond Chomel 59610 Fourmies.

Respect de la vie privée :

1)      Enregistrement des données personnelles. Au cours de la procédure d’enregistrement du service de vente par correspondance, il vous sera demandé de compléter un questionnaire d’inscription qui comprend des données publiques et des données personnelles. Les données personnelles autres que celles rendues publiques sont nécessaires pour vous permettre notamment de :

• Créer et mettre à jour votre panier.
• Gérer «  votre compte » sur le site www.euro-negoce.fr
• De recevoir, si vous le souhaitez, des informations sous forme de newsletters par exemple.

La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS vous identifiera par votre identifiant et un mot de passe que vous aurez choisi à votre inscription. Après votre enregistrement, vous pouvez changer les informations communiquées ainsi que
votre mot de passe sur la page « votre compte » prévue à cet effet. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’indiquer une adresse électronique qui pourra aussi servir à retrouver votre mot de passe en cas
d’oubli par exemple.

2)      Les mesures de sécurité.

Votre compte est protégé par un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à vos informations personnelles. Nous vous recommandons de ne divulguer votre mot de passe à personne. Il est
malheureusement difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur internet. Ainsi, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles, la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS ne saurait assurer ni garantir que les informations que vous nous transmettez, directement ou par le biais de notre service en ligne, sont sécurisées. Vous nous les communiquez donc à vos propres risques. Dès réception de vos données, nous nous efforçons d’assurer leur sécurité sur notre site.

3)      Le droit de mettre à jour, corriger ou supprimer les informations personnelles. Vous pouvez à tout moment modifier les informations que vous avez fait figurer sur votre compte à l’aide de votre identifiant de compte protégé par un mot de passe. Dans tous les cas et conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant l’ensemble de vos données. Ce droit peut être exercé en adressant votre demande à contact@euro-negoce.fr La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS pourra adresser aux souscripteurs une information confidentielle sous forme de newsletters, ou leur demander de participer à des enquêtes en lignes ou des sondages. Les informations confidentielles proposées sont de nature professionnelle et ou scientifique. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS s’engage à ne pas communiquer votre adresse électronique à des tiers. Si vous ne souhaitez ne plus recevoir d’informations confidentielles, il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@euro-negoce.fr ou de cliquer sur la mention : « je ne souhaite pas recevoir la prochaine lettre d’information » indiquée en pied de page de chaque lettre d’information.

Loi applicable :

L’ensemble des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française.

Juridictions compétentes :

Toute contestation ou tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales de vente, ou encore à la nullité de l’une quelconque de ses dispositions, seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Correspondance :

Toute demande d’information, question, ou réclamation, devra être adressée :

• Par courriel : contact@euro-negoce.fr
• Par voie postale : SAS EURONEGOCE DISTRIBUTIONS, ZONE ARTISANALE LA MARLIERE RUCHE, 4 RUE DU GENERAL RAYMOND CHOMEL 59610 FOURMIES

Conditions générales de

• vente, version du 04 Novembre 2017